1. Mentions légales
Le site Club Med Live (« Ci-après le Site ») et en particulier l’espace Postuler / Rejoindre la tribu Club Med Live (ci-après «L’Espace artiste ») réservé à l’inscription des personnes souhaitant être éligible au programme artistique Club Med Live (ci-après le « Programme ») accessible depuis l’adresse https://clubmedlive.fr, est édité par la société Club Med SAS au capital de 149 704 804 euros (ci-après « Club Med ») dont le siège social est situé 11 rue de Cambrai à Paris 75019 cedex et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 149 704 804
Le directeur de la publication est Sandrine Rossi.
Le Site est hébergé par la société Bearstech, société coopérative et participative (SCOP) exploitée sous forme de société à responsabilité limitée à capital variable, dont le siège social est situé au 40, passage des Panoramas 75002 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n°479 227 993 00033 Numéro de téléphone : 01.70.61.60.16.
2. Champ d’application des Conditions d’utilisation
Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions d’utilisation») régissent les demandes d’inscription au Programme, effectuées par une personne physique (ci-après «Vous» ou «le Candidat»).
Les Conditions d’utilisation constituent un contrat entre Vous et Club Med.
Toute utilisation des services accessibles depuis l’Espace artiste implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions d’utilisation par le Candidat.
Vous êtes libre de ne pas accéder à l’Espace artiste si les Conditions d’utilisation ne vous conviennent pas.
Les Conditions d’utilisation applicables sont celles en vigueur lors de la connexion et de l’utilisation du Site.
3. Conditions d’inscription, sélection des Artistes
Le Programme est ouvert aux personnes physiques âgées d’au moins 18 ans.
Le Candidat souhaitant devenir un Club Med Live et intégrer ainsi le service de programmation artistique de Club Med doit (i) déposer sa candidature en renseignant le formulaire mis en ligne à cet effet [https://www.clubmedlive.fr/inscription], (ii) joindre une vidéo de sa prestation scénique, vocale et/ ou musicale via un lien hypertexte renvoyant vers le site hébergeant celle-ci (You tube, Vimeo) et enfin (iii) valider son inscription via le bouton présent sur la page.
Un mail confirmant la bonne réception du dossier de candidature sera envoyé au Candidat à l’adresse mail renseignée par ce dernier dans le formulaire précité.
Club Med apportera au Candidat une réponse concernant la pré-sélection ou non de sa candidature dans les meilleurs délais, étant précisé que Club Med reste seul et unique décisionnaire dans l'acceptation ou non du dossier et dans la sélection ou non du Candidat , ce que reconnait et accepte sans réserve le Candidat. Le Candidat renonce à toute réclamation de quelque nature qu’elle soit à cet égard.
Le candidat dont la candidature aura été retenue, sera invité dans un second temps à finaliser le dossier d’admission au Programme, lequel précisera les conditions détaillées de ce dernier. Le Candidat intègrera le Programme définitivement et acquerra ainsi le statut de « Club Med Artiste » ou « Artiste », uniquement après remise du dossier d’admission dûment complété et signé. Le Candidat dont la candidature aura été pré-sélectionnée mais qui n’aura pas renvoyé ou de façon incomplète le dossier ne pourra intégrer au Programme.
4. Compte Club Med Live
Le Candidat est amené lors de son inscription à communiquer des informations personnelles (telles que nom, prénom, éventuel nom de scène, adresse électronique, date de naissance, numéro de téléphone, mot de passe, site internet personnel). Ces informations feront l’objet d’un traitement dans les conditions définies au point 5 ci-après. Elles permettront d’identifier le Candidat. Le Candidat devra, par ailleurs, renseigner sa catégorie, transmettre son dossier de presse, le lien vers sa vidéo, 4 photographies le représentant (recommandations : Cover-dimensions : 1200x525PX, format : .jpeg, .png, dimensions : 640x640) et remplir la description de son profil.
Une fois sélectionné et intégré définitivement au Programme, l'artiste pourra accéder et activer son compte en renseignant les codes d’accès personnels et confidentiels choisis lors de son inscription. A défaut d’être sélectionné, son compte sera automatiquement supprimé.
Par la suite, l'artiste peut demander la désactivation de son compte en écrivant à SupportDigitalHR@clubmed.com et en joignant à sa demande un justificatif d’identité.
Les informations communiquées par le Candidat dans le cadre de son inscription étant strictement confidentielles, le Candidat reconnaît avoir l’entière responsabilité de la conservation et du caractère confidentiel de son identifiant et code d’accès. En cas d’utilisation frauduleuse de son mot de passe et/ou de son identifiant, le Candidat s’engage à en informer Club Med par écrit dans les plus brefs délais.
5. Respect des données personnelles
Les données Vous concernant sont destinées au Club Med SAS, responsable de leur traitement, et ses sous-traitants techniques afin de gérer votre candidature volontaire à Club Med Live.
Ces données sont collectées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions légales applicables en France à la protection des données personnelles, notamment la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur à la date des présentes.
Les données à caractère personnel ainsi collectées sont nécessaires à la prise en compte de la candidature à Club Med Live et à la détermination des personnes physiques présélectionnées, à défaut de les renseigner, votre candidature ne pourra être prise en compte.
Conformément aux dispositions légales applicables en France à la protection des données personnelles, Vous disposez de droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de définir des directives sur le sort de vos données qui pourront être exercés en envoyant un email à l’adresse suivante : SupportDigitalHR@clubmed.com en précisant impérativement que vous faites référence à Club Med Live et en joignant copie de votre pièce d’identité à votre demande. A défaut, votre demande ne pourra pas être traitée.
6. Cookies
Des données non personnelles sont collectées lors de votre navigation, par un système de cookies, à des fins statistiques. Ces fichiers stockés sur votre ordinateur permettent à Club Med d’enregistrer les informations relatives à votre navigation sur le Site (pages consultées, date et l’heure de consultation,…). En aucun cas ces données ne nous permettent de vous identifier, elles ont pour seul but de nous aider à vous offrir un accès facilité aux services proposés et à améliorer ce Site.
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7. Liens hypertextes
Tous sites ayant un lien hypertexte avec le Site (un lien hypertexte ciblant le présent Site ou établi au départ de celui-ci), ne sont pas sous contrôle de Club Med qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. Le Candidat est seul responsable de leur utilisation.
8. Propriété intellectuelle
Les contenus et services, notamment les films, animations, musiques, photographies, articles, textes, dessins, illustrations, logiciels et iconographies, les produits et services Club Med sont protégés par un droit de propriété intellectuelle et sont la propriété de Club Med et/ou de ses partenaires le cas échéant.
A ce titre, le Candidat s’engage sans que cette liste ne soit limitative, à ne pas télécharger, extraire, stocker, utiliser, reproduire, vendre, communiquer, représenter, diffuser, adapter et/ou emprunter des contenus des services protégés par un droit de propriété intellectuelle, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, sans autorisation expresse de Club Med et/ou de ses partenaires.
Les marques qui apparaissent sur le Site sont des marques protégées de Club Med et/ou de ses partenaires le cas échéant. Toute reproduction ou utilisation de ces marques est strictement interdite.
Aucune licence ou autre droit d’utilisation d’un quelconque droit de propriété intellectuelle n’est consenti au Candidat.
La violation de ces dispositions soumet le Candidat responsable aux peines pénales et civiles prévues par la législation applicable en la matière.
9. Respect de la Propriété Intellectuelle et utilisation conforme aux lois et règlements en vigueur par le Candidat
Le Candidat reconnait qu’il est seul et unique responsable des contenus qu’il publie et notamment de la licéité des photographies et des vidéos reproduisant sa prestation vocale et scénique qu’il communique à Club Med notamment dans le cadre de son inscription.
Le Candidat/Artiste déclare et garantit sans réserve qu’il dispose de tous les droits, licences, consentements et autorisations de la part de tous tiers permettant l’exploitation paisible des photographies et vidéos par Club Med dans les conditions envisagées aux présentes.
Le Candidat/Artiste s’engage notamment :
A ne pas reproduire, représenter, adapter sans le consentement de son auteur, des ayants droit (notamment sociétés de gestion collective) ou des titulaires de droits voisins (producteurs de bases de données, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, artistes interprètes,..) des œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle
A ne pas soumettre à Club Med une photographie et/ou une vidéo sur laquelle des tiers pourraient détenir des droits en matière de droit des marques
A ne pas soumettre de contenu contrefaisant (notamment par la création de liens hypertextes renvoyant vers un site internet proposant des contenus contrefaisants ou par la simple fourniture d’informations relatives à de tels sites).
D’une manière générale, à ne pas adresser à Club Med ni diffuser sur le Site si cette possibilité lui est offerte des contenus qui porteraient atteintes aux droits de tiers et/ou dont le contenu serait de nature publicitaire ou promotionnelle et/ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, à caractère obscène, sexuel ou pornographique, violents ou choquants, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, à caractère diffamatoire, injurieux, grossiers ou calomnieux à l’égard de tiers, portant atteinte à la vie privée ou au droit à l’image d’un tiers, et, d’une manière générale, contraire à la réglementation et à la législation en vigueur.
Sans préjudice des droits apportés à la Sacem, le Candidat/Artiste autorise Club Med et/ou toute autre personne physique ou morale qu’elle se substituerait et/ou à laquelle elle transfèrerait le bénéfice des présentes, à titre non exclusif et gratuit, pour le monde entier, pour toute la durée légale des droits de propriété intellectuelle, sans limitation de nombre, en intégralité ou en partie, avec utilisation des images et des sons ensemble ou séparément :
- de procéder à des fins de promotion des activités de Club Med et/ou celles du groupe auquel il appartient, à la fixation, la reproduction et la représentation des photographies et vidéos qui lui seront transmises ou que l'artiste postera sur le Site, et ce par tous moyens de diffusion et/ ou d’exploitation, connus ou inconnus à ce jour et notamment sans que cette liste ne soit limitative : exploitation par voie télématique et téléphonique, exploitation internet, exploitation des photographies et des images issues des vidéos (en ce compris l’image de l'artiste) dans des publications sur support papier ou sur les sites internet de Club Med et/ou sites tiers auprès desquels Club Med détient un compte.
Pour la bonne exploitation des photographies et vidéos, sans préjudice de son droit moral, le Candidat accepte que l’ensemble des droits concédés aux présentes ainsi que les exploitations envisagées par Club Med, notamment sur les nouveaux supports de communication (tels que téléphones portables, etc….) puissent nécessiter des coupures, montages, reformatages, recadrages ou encore des modifications rendues nécessaires par des contraintes techniques et ou graphiques.
Le Candidat/Artiste indemnisera Club Med à première demande, de toute condamnation, frais et accessoires, indemnité transactionnelle et honoraires, résultant de toute action en contrefaçon ou en responsabilité, engagée à son encontre par tout tiers, consécutive à une violation par le Candidat/Artiste du présent article, dès lors que ladite action a entraîné une condamnation exécutoire (définitive ou non) de Club Med ou la conclusion d’un accord transactionnel, ou a nécessité le paiement d’honoraires et/ou frais de quelque nature qu’ils soient.
En cas de comportement contrevenant, Club Med se réserve le droit d’interdire au Candidat/Artiste sans préavis, l’accès à l’Espace artiste et de le désinscrire du Programme. La désinscription ou la suppression de certaines vidéos ou contenus ne saurait en aucun cas ouvrir droit, au bénéfice du Candidat/Artiste, à une indemnité de quelque nature qu’elle soit.
10. Signaler un contenu
Si vous souhaitez signaler une information ou des contenus qui vous paraissent illicites, nous Vous invitons à envoyer un message via le formulaire disponible sur : admin@clubmedtalents.com
11. Interruption ou fermeture du Site
Club Med se réserve le droit de fermer temporairement l’accès au Site et/ou à l’Espaces artiste, afin d’assurer la maintenance du matériel et/ou des logiciels et des infrastructures mis en œuvre pour son accès, ou en cas de pic d’affluence, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
Club Med se réserve le droit de fermer définitivement, de supprimer ou de modifier de plein droit, certaines des fonctionnalités du Site ainsi que d’en restreindre ou interdire l’accessibilité, sans préavis ni indemnité.
12. Responsabilité
Club Med ne pourra être tenue responsable des dysfonctionnements liés notamment à l’encombrement des réseaux de communications électroniques ou aux systèmes informatiques, à la défaillance des équipements informatiques ou téléphoniques du Candidat et de manière plus générale, de tout événement lié aux conditions d'accès à Internet.
En conséquence, Club Med ne saurait être tenue responsable des dommages liés aux risques inhérents à toute connexion et toute transmission d'informations sur internet et décline toute responsabilité en cas de (i) difficultés de connexion au réseau internet, d'encombrement du réseau internet, de dysfonctionnement de la qualité de l'équipement des internautes ou de défaut de qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai de télétransmission des contenus transmis ou sur le temps de connexion nécessaire à la candidature ; (ii) dommages résultant de la perte des données, des contenus télétransmis vers le serveur. Il relève à ce titre de la responsabilité des Candidats de conserver une copie durable de tout contenu transmis à l'occasion de la participation ; (iii) contamination par d'éventuels virus ou d'intrusion d'un tiers dans le système du terminal des Candidats; Club Med décline à ce titre toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau ; (iv) dommages survenant à tous biens, tels que notamment matériels informatique, matériels d'enregistrement et de captation d'images, utilisés par les Candidats à l'occasion de leur participation.
13. Durée de validité des Conditions Générales d’Utilisation
Les Conditions d’utilisation peuvent être adaptées ou modifiées à tout moment par Club Med. En cas de modification, les Conditions applicables sont celles en ligne à la date de l’inscription ou à la dernière date anniversaire de l’inscription.
En cas de conflit, la version des Conditions applicable est celle en vigueur à la dernière date anniversaire de l’inscription.
Toute nouvelle inscription est régie par les Conditions d’utilisation en vigueur à cette date.
14. Contact
Vous pouvez contacter Club Med en nous écrivant à l’adresse suivante : Club Med à l’attention de Mathias Maria, 132 rue Bossuet 69006 Lyon. Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais.
14. Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes Conditions sont soumises au droit français.
En cas de contentieux, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris, sauf compétence territoriale obligatoire.